Règlement d’exécution (UE) 2024/1321 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1321
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1321
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024R1321)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1321EUR-Lex →

(10) L’expérience a montré qu’il était nécessaire de préciser à quel moment les visites virtuelles de sites sont effectuées, les raisons justifiant ces visites, ainsi que la date de la dernière visite de sites sur place. Ces informations permettent aux autorités compétentes et aux organismes nationaux d’accréditation de contrôler le respect des exigences relatives aux visites virtuelles de sites. Par souci de clarté et de transparence, ces informations devraient figurer dans le rapport de vérification.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1321. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).