(11) Par souci de clarté, il est important d’aligner l’approche adoptée par le vérificateur pour déterminer les améliorations liées aux performances de l’exploitant en matière de surveillance et de déclaration des données relatives à l’allocation sur l’approche visant à déterminer les possibilités d’amélioration de la surveillance et de la déclaration des émissions. Les recommandations concernant les données relatives à l’allocation devraient comporter des améliorations visant à atteindre le plus haut degré d’exactitude en ce qui concerne les sources de données énumérées à l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2019/331.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1321 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1321
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1321
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024R1321)
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