Article considérant 14

(14) Dans la continuité des modifications apportées à la directive (UE) 2023/958, le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission établit des règles de surveillance et de déclaration en ce qui concerne l’attribution de carburants d’aviation durables et de leurs émissions aux vols et, lorsque l’attribution physique à un vol spécifique n’est pas possible, en ce qui concerne l’attribution proportionnelle de ces carburants et de leurs émissions aux vols au départ d’aéroports déterminés. Dans un souci de sécurité juridique et d’intégrité environnementale, il convient de définir un ensemble de règles harmonisées afin de permettre aux vérificateurs de contrôler que les carburants d’aviation durables et leurs émissions sont attribués correctement et que les exigences correspondantes du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 ont été respectées.