Article considérant 16

(16) La directive 2023/959 introduit un système d’échange de quotas d’émission distinct mais parallèle, applicable aux combustibles mis à la consommation dans les secteurs du bâtiment et du transport routier, ainsi que dans d’autres secteurs qui correspondent à des activités industrielles ne relevant pas de l’annexe I de la directive 2003/87/CE (ci-après «les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs»). De nouvelles dispositions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions dans ces secteurs ont été intégrées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/2066. Dans la continuité de ces modifications, il convient de prévoir de nouvelles règles harmonisées en ce qui concerne la vérification des données relatives aux émissions dans ces secteurs et l’accréditation des vérificateurs procédant à cette vérification. Les règles et dispositions existantes en matière de vérification des données relatives aux émissions devraient être adaptées en conséquence.