Règlement d’exécution (UE) 2024/1321 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1321
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1321
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024R1321)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1321EUR-Lex →

(2) La directive (UE) 2023/959 a étendu le champ d’application des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE pour la production de pétrole, la production de fer, la production d’aluminium et d’alumine, la production d’hydrogène et le transport de CO2 par d’autres moyens que des pipelines. Afin de garantir la correspondance entre l’annexe I de la directive 2003/87/CE et le champ d’application des activités pour lesquelles le vérificateur devrait être accrédité afin de pouvoir effectuer des vérifications dans ces secteurs, il convient de mettre à jour le champ d’accréditation figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/2067.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1321. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).