(2) La directive (UE) 2023/959 a étendu le champ d’application des activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE pour la production de pétrole, la production de fer, la production d’aluminium et d’alumine, la production d’hydrogène et le transport de CO2 par d’autres moyens que des pipelines. Afin de garantir la correspondance entre l’annexe I de la directive 2003/87/CE et le champ d’application des activités pour lesquelles le vérificateur devrait être accrédité afin de pouvoir effectuer des vérifications dans ces secteurs, il convient de mettre à jour le champ d’accréditation figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/2067.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1321 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1321
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1321
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024R1321)
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