(20) Pour tous les aspects du processus de vérification, et notamment au stade précontractuel, lors de la réalisation d’une analyse stratégique par le vérificateur et tout au long de la vérification, il est essentiel que l’entité réglementée et le vérificateur échangent toutes les informations utiles. Il est nécessaire de définir des exigences harmonisées régissant en permanence l’échange d’informations entre l’entité réglementée et le vérificateur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1321 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1321
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1321
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024R1321)
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