Article considérant 24

(24) Afin de planifier la vérification de la déclaration de l’entité réglementée et d’étayer l’évaluation réalisée par le vérificateur quant à la question de savoir si une inexactitude, une irrégularité ou un cas de non-respect a une incidence importante sur les données relatives aux émissions, il convient de définir un seuil d’importance relative approprié pour la vérification de la déclaration de l’entité réglementée. Afin de réduire la charge administrative tout en garantissant l’intégrité environnementale du système et la solidité de la vérification, un seuil d’importance relative plus strict s’applique uniquement aux entités réglementées dont les niveaux d’émissions sont les plus élevés, à savoir des émissions annuelles supérieures à 500 kilotonnes de CO2.