(25) Comme c’est le cas pour la vérification des déclarations de l’exploitant, il incombe au vérificateur d’évaluer si l’inexactitude, l’irrégularité ou le cas de non-respect du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, pris isolément ou cumulé avec d’autres, dépasse le seuil d’importance relative applicable et devrait donc être considérée comme importante. Même si le seuil d’importance relative n’est pas dépassé, le vérificateur devrait déterminer si le problème constaté a une incidence importante, compte tenu de sa nature, de sa taille et de ses circonstances particulières.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1321 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1321
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1321
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024R1321)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.