(4) Dans son avis du 22 mars 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de cyanocobalamine (vitamine B12) produite par Ensifer adhaerens CGMCC 21299 était sûre pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. Elle a aussi conclu que, du fait de la présence de nickel, la préparation de cyanocobalamine (vitamine B12) produite par Ensifer adhaerens CGMCC 21299 était considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire. L’exposition par inhalation et l’exposition par voie cutanée sont considérées comme présentant un risque. Du fait de l’absence de données, l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur le fait que la préparation puisse être irritante pour les yeux. L’Autorité a conclu que la préparation répondait efficacement aux besoins nutritionnels des animaux lorsqu’elle était administrée par l’intermédiaire d’aliments pour animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1325 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1325
Versionacte d'origine du 08/05/2024 (CELEX 32024R1325)
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