(1) Le 10 janvier 2018, la Commission a adopté le règlement (UE) 2018/35 de la Commission restreignant la mise sur le marché de l’octaméthylcyclotétrasiloxane (ci-après le «D4») et du décaméthylcyclopentasiloxane (ci-après le «D5») dans les produits cosmétiques à rincer. Cette restriction a été insérée comme entrée 70 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006.
Règlement (UE) 2024/1328 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1328
RattachementRèglement (UE) 2024/1328
Versionacte d'origine du 16/05/2024 (CELEX 32024R1328)
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