Article considérant 11

(11) Le CASE a également souscrit à un certain nombre de dérogations proposées dans le dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV. Le CASE a approuvé la dérogation relative à la mise sur le marché du D5 et du D6 destinés à être utilisés dans des dispositifs pour le traitement et les soins des cicatrices et des blessures, la prévention des blessures et les soins des stomies. Le CASE a également marqué son accord sur la dérogation relative à la mise sur le marché du D5 destiné à un usage professionnel pour le nettoyage ou la restauration d’œuvres d’art et d’antiquités, et sur l’inclusion d’une description plus claire des activités sur les sites industriels auxquelles la restriction à la mise sur le marché du D4, du D5 et du D6 ne doit pas s’appliquer. Le CASE a approuvé la dérogation relative à la mise sur le marché et à l’utilisation du D5 en tant que solvant dans les systèmes de nettoyage à sec du textile, du cuir et de la fourrure, sous certaines conditions.