Règlement (UE) 2024/1328 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1328
RattachementRèglement (UE) 2024/1328
Versionacte d'origine du 16/05/2024 (CELEX 32024R1328)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2024/1328EUR-Lex →

(12) Sur la base d’informations relatives aux utilisations dans les mélanges et sur des considérations relatives à l’application de la législation, le CASE a souscrit aux clarifications proposées et aux dérogations supplémentaires proposées dans le dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV pour certains mélanges contenant du D4, du D5 et du D6 en tant que résidus de polymères de silicone.

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