Règlement (UE) 2024/1328 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1328
RattachementRèglement (UE) 2024/1328
Versionacte d'origine du 16/05/2024 (CELEX 32024R1328)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2024/1328EUR-Lex →

(14) Le 25 mai 2020, l’agence a soumis les avis du CER et du CASE à la Commission.

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