Règlement (UE) 2024/1328 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1328
RattachementRèglement (UE) 2024/1328
Versionacte d'origine du 16/05/2024 (CELEX 32024R1328)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2024/1328EUR-Lex →

(15) La Commission conclut qu’il existe un risque inacceptable lié aux émissions de D4, de D5 et de D6 provenant de produits de consommation et de produits professionnels et que la restriction proposée par l’Agence, avec les modifications suggérées par le CER et le CASE, constitue la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union pour traiter ce risque.

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