(16) La Commission partage la conclusion des avis du CER et du CASE, selon laquelle la restriction proposée est complémentaire et fournit une extension logique à la restriction existante concernant la mise sur le marché du D4 et du D5 dans les produits cosmétiques à rincer, qui figure à l’entrée 70 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006. Dans un souci de sécurité juridique et pour faciliter la lecture, il convient de remplacer cette entrée dans son intégralité.
Règlement (UE) 2024/1328 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1328
RattachementRèglement (UE) 2024/1328
Versionacte d'origine du 16/05/2024 (CELEX 32024R1328)
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