Article considérant 2

(2) Le 13 juin 2018, le D4, le D5 et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (ci-après le «D6») ont été identifiés par le comité des États membres (ci-après le «MSC») de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») comme étant des substances extrêmement préoccupantes ayant des propriétés très persistantes et très bioaccumulables (ci-après les «vPvB»). Le D4 a été identifié comme ayant des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (ci-après «PBT»). Le D5 et le D6 ont également été identifiés comme ayant des propriétés PBT lorsqu’ils contiennent 0,1 % ou plus en poids de D4.