(20) L’utilisation en tant que réactif de laboratoire dans des activités de recherche et de développement ne devrait être exemptée que si elle a lieu dans des conditions contrôlées visées à l’article 3, paragraphe 23, du règlement (CE) no 1907/2006, sans être limitée à une tonne par an.
Règlement (UE) 2024/1328 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1328
RattachementRèglement (UE) 2024/1328
Versionacte d'origine du 16/05/2024 (CELEX 32024R1328)
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