(4) Le 20 mars 2019, l’Agence a présenté le dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV, qui a démontré qu’une action à l’échelle de l’Union était nécessaire pour faire face aux risques que présente pour l’environnement l’utilisation du D4, du D5 et du D6 lorsqu’ils sont rejetés dans des milieux environnementaux.
Règlement (UE) 2024/1328 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1328
RattachementRèglement (UE) 2024/1328
Versionacte d'origine du 16/05/2024 (CELEX 32024R1328)
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