(5) Le 28 novembre 2019, le CER a adopté son avis, confirmant que les propriétés dangereuses du D4, du D5 et du D6 suscitent des préoccupations spécifiques pour l’environnement lorsqu’elles sont présentes dans des produits de consommation et des produits professionnels qui finissent par être rejetés dans les milieux aquatique et atmosphérique.
Règlement (UE) 2024/1328 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1328
RattachementRèglement (UE) 2024/1328
Versionacte d'origine du 16/05/2024 (CELEX 32024R1328)
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