(7) Le CER a également conclu que la restriction proposée était ciblée et constituait la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union pour réduire au minimum les émissions causées par les produits cosmétiques sans rinçage et d’autres produits de consommation et professionnels ainsi que pour traiter le risque identifié car elle est la plus efficace pour le réduire, la plus pratique et celle qui permet une meilleure surveillance.
Règlement (UE) 2024/1328 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1328
RattachementRèglement (UE) 2024/1328
Versionacte d'origine du 16/05/2024 (CELEX 32024R1328)
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