(8) Le 12 mars 2020, le comité d’analyse socio-économique de l’Agence (ci-après dénommé le «CASE») a adopté un avis indiquant que la restriction proposée, telle que modifiée par le CER et le CASE, constitue la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union en vue de réduire les émissions de D4, de D5 et D6 dans l’environnement du point de vue de ses avantages et de ses coûts socio-économiques.
Règlement (UE) 2024/1328 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1328
RattachementRèglement (UE) 2024/1328
Versionacte d'origine du 16/05/2024 (CELEX 32024R1328)
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