Règlement délégué (UE) 2024/1331 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1331
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1331
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R1331)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1331EUR-Lex →

(2) Les autorités nationales compétentes ont signalé la saisie de sel de sodium de [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) dans le contexte de la lutte contre la fabrication illégale de stupéfiants.

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