Règlement délégué (UE) 2024/1331 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1331
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1331
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R1331)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/1331EUR-Lex →

(4) Parmi les drogues produites illégalement dans l’Union, la MDMA fait partie des plus répandues. Il est connu qu’elle présente des risques importants pour la santé humaine.

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