Règlement délégué (UE) 2024/1331 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1331
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1331
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R1331)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/1331EUR-Lex →

(5) Il convient donc d’inscrire l’IMDPAM sur la liste des substances classifiées au niveau de l’Union, afin de renforcer son contrôle et sa surveillance.

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