(6) En outre, sept esters de l’acide 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylique (acide glycidique-BMC) et six esters de l’acide 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylique (acide glycidique de PMK) ont été reconnus comme des substituts possibles de l’acide glycidique-BMC et de l’acide glycidique de PMK dans la production illicite de stupéfiants. Ces esters peuvent être facilement conçus pour éviter les mesures de contrôle et de surveillance applicables à l’acide glycidique-BMC et à l’acide glycidique de PMK, substances classifiées de catégorie 1. Ils sont de plus facilement transformables dans les deux substances classifiées. Afin d’assurer leur contrôle et leur surveillance, il convient d’inscrire également ces esters sur la liste des substances classifiées figurant dans le règlement (CE) no 273/2004 et dans le règlement (CE) no 111/2005.
Règlement délégué (UE) 2024/1331 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1331
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1331
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R1331)
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