Règlement délégué (UE) 2024/1331 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1331
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1331
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R1331)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2024/1331EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 273/2004 et (CE) no 111/2005 en conséquence.

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