Règlement d’exécution (UE) 2024/1332 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1332
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1332
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024R1332)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1332EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, la diarrhée virale bovine (DVB), l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (virus de la FCO), la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), plusieurs États membres ont récemment demandé à la Commission qu’elle leur octroie le statut «indemne de maladie» ou qu’elle approuve les modifications des programmes d’éradication pour certaines zones de leur territoire. Un État membre a également notifié l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO, qui doivent également être consignés dans l’annexe correspondante du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).