(4) En ce qui concerne l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis, la diarrhée virale bovine (DVB), l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (virus de la FCO), la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), plusieurs États membres ont récemment demandé à la Commission qu’elle leur octroie le statut «indemne de maladie» ou qu’elle approuve les modifications des programmes d’éradication pour certaines zones de leur territoire. Un État membre a également notifié l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO, qui doivent également être consignés dans l’annexe correspondante du règlement d’exécution (UE) 2021/620.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1332 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1332
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1332
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024R1332)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.