Règlement d’exécution (UE) 2024/1332 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1332
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1332
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024R1332)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1332EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne l’infection par le virus de la FCO, l’Espagne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la FCO de sérotype 4 dans la province d’Alicante, située dans la Communauté autonome de Valence. Cette province ayant un statut «indemne de maladies» et figurant sur la liste de la partie I de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, il y a lieu de lui retirer le statut «indemne de maladies» et de modifier en conséquence l’inscription relative à l’Espagne dans cette liste.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).