(7) En ce qui concerne l’infection par le virus de la FCO, l’Espagne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la FCO de sérotype 4 dans la province d’Alicante, située dans la Communauté autonome de Valence. Cette province ayant un statut «indemne de maladies» et figurant sur la liste de la partie I de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, il y a lieu de lui retirer le statut «indemne de maladies» et de modifier en conséquence l’inscription relative à l’Espagne dans cette liste.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1332 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1332
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1332
Versionacte d'origine du 17/05/2024 (CELEX 32024R1332)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.