Règlement d’exécution (UE) 2024/1340 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1340
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1340
Versionacte d'origine du 13/05/2024 (CELEX 32024R1340)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1340EUR-Lex →

(2) Le 10 novembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2498, qui a prorogé les mesures restrictives en vigueur jusqu'au 14 mai 2024. Le même jour, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2500.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1340. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).