Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits qui ont été mis sur le marché de l’Union avant le 11 juin 2024, à l’exception des LMR applicables à la deltaméthrine présente sur les poires, les pommes de terre et les laitues et au thiabendazole présent dans les papayes.
Règlement (UE) 2024/1342 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1342
RattachementRèglement (UE) 2024/1342
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1342)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.