Article considérant 14

(14) Le 13 décembre 2022, la commission du Codex Alimentarius a adopté de nouvelles CXL en ce qui concerne le métalaxyl. Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d’être adoptées, elles sont prises en considération dans l’élaboration ou l’adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d’atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu’il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans l’Union. En outre, conformément à l’article 13, point e), dudit règlement, l’Union doit promouvoir la cohérence entre les normes techniques internationales et la législation alimentaire tout en faisant en sorte que le niveau élevé de protection adopté dans l’Union ne soit pas abaissé. L’Autorité a évalué les risques pour les consommateurs et a produit un rapport scientifique. Dans les cas où l’Autorité a relevé un risque potentiel pour la santé des consommateurs, l’Union a fait part de réserves, au comité du Codex sur les résidus de pesticides en ce qui concerne les CXL proposées. Le métalaxyl présent dans les pommes, les poires et les choux pommés était concerné. Les CXL pour lesquelles l’Union n’a pas fait part de réserves au comité du Codex sur les résidus de pesticides étant donné que l’Autorité n’a pas relevé de risques pour les consommateurs dans l’Union peuvent donc être considérées comme sûres. C’est le cas des CXL applicables au métalaxyl présent dans les raisins, les oignons, les pommes de terre et les grains de poivres. Il y a donc lieu d’inscrire ces CXL à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.