Règlement (UE) 2024/1342 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1342
RattachementRèglement (UE) 2024/1342
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024R1342)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2024/1342EUR-Lex →

(18) En plus des données confirmatives, le demandeur a également introduit plusieurs demandes au titre de l’article 6 du règlement (CE) no 396/2005 visant à modifier les LMR existantes pour la trifloxystrobine dans différentes cultures. L’Autorité a évalué les demandes et a conclu que les données présentées étaient suffisantes pour fixer de nouvelles LMR sûres pour les consommateurs en ce qui concerne les poivrons doux/piments doux, les choux verts, les racines de chicorée et le miel. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau déterminé par l’Autorité. En évaluant les données présentées sur les scaroles, l’Autorité a constaté un risque pour les consommateurs en ce qui concerne la LMR (plus élevée) proposée, tout en confirmant que la LMR actuelle est sûre pour les consommateurs. Il convient donc de maintenir la LMR concernée au niveau existant. En ce qui concerne les endives/chicons, l’Autorité a conclu que les données fournies étaient insuffisantes pour établir une nouvelle LMR. Il convient donc de maintenir la LMR concernée au niveau existant, qui correspond à la LD propre au produit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).