Règlement (UE) 2024/1342 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1342
RattachementRèglement (UE) 2024/1342
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024R1342)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/1342EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne la deltaméthrine, lesdites informations sur la méthode d’application et sur les essais relatifs aux résidus ont été fournies afin de confirmer les LMR existantes pour les fruits à coque, les melons, les pastèques, les autres cucurbitacées à peau non comestible, les choux de Chine, le riz et le froment (blé). L’Autorité a conclu que les données fournies étaient suffisantes pour combler les lacunes constatées dans les données. Par conséquent, pour ces produits, il convient de maintenir les LMR existantes figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).