Règlement (UE) 2024/1342 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1342
RattachementRèglement (UE) 2024/1342
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024R1342)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/1342EUR-Lex →

(4) Les informations fournies sur les essais relatifs aux résidus consistant à procéder à une analyse conformément à la définition des résidus aux fins de l’application et conformément à la définition aux fins de l’évaluation des risques n’étaient pas suffisantes pour confirmer les LMR existantes pour la deltaméthrine en ce qui concerne les coings, les nèfles, les bibasses, les abricots, les cerises, les pêches, les autres petits fruits et baies, les betteraves, les céleris-raves, les raiforts, les topinambours, le persil à grosse racine, les radis, les salsifis, les rutabagas, les navets, les autres légumes-racines et légumes-tubercules, les légumes-bulbes, les aubergines, les choux verts, les choux-raves, les poireaux, les olives à huile, les infusions (base: racines) et les racines de chicorée. Toutefois, l’Autorité a été en mesure de conclure que les LMR actuelles sont sûres pour les consommateurs en utilisant un facteur de conversion pour recalculer les résultats des essais relatifs aux résidus obtenus à partir de la définition des résidus aux fins de l’application en fonction de la définition des résidus aux fins de l’évaluation des risques. Par conséquent, pour ces produits, il convient de conserver les LMR existantes figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).