Règlement (UE) 2024/1342 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1342
RattachementRèglement (UE) 2024/1342
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024R1342)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/1342EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne les agrumes, les kiwis, les scaroles, les épinards et feuilles similaires, les artichauts, les haricots, les graines oléagineuses, les fruits, les boutons et les pistils de fleurs, l’Autorité a conclu que les lacunes précédemment constatées dans les données n’avaient pas été comblées et que les responsables de la gestion des risques pouvaient envisager de remplacer les LMR concernées soit par d’autres LMR, disponibles pour les agrumes, soit par la limite de détermination (LD) propre à chaque produit. Une LMR plus basse était disponible pour les agrumes sur la base d’autres BPA et, en vue de la fixation des LMR au niveau raisonnable le plus bas, il y a lieu de fixer de nouvelles LMR inférieures pour ceux-ci à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Étant donné l’absence de BPA de repli pour les autres produits énumérés, il convient de fixer les niveaux à la LD propre à chaque produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).