Règlement (UE) 2024/1342 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1342
RattachementRèglement (UE) 2024/1342
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024R1342)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/1342EUR-Lex →

(8) L’Autorité a constaté un risque pour les consommateurs en ce qui concerne les LMR existantes relatives aux poires, aux pommes de terre et aux laitues, et a conclu que les responsables de la gestion des risques pouvaient envisager soit de remplacer ces LMR par d’autres LMR plus basses, disponibles pour les poires et les laitues, soit de remplacer ces LMR par la LD propre à chaque produit. Étant donné qu’une BPA de repli menant à un abaissement de la LMR était disponible pour les poires et les laitues, mais pas pour les pommes de terre, il convient de fixer de nouvelles LMR plus basses uniquement pour les poires et les laitues, et d’abaisser la LMR à la LD propre au produit en ce qui concerne les pommes de terre. Par souci de clarté, il y a lieu de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 les notes de bas de page indiquant un manque d’informations en ce qui concerne ces produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).