Règlement (UE) 2024/1342 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1342
RattachementRèglement (UE) 2024/1342
Versionacte d'origine du 21/05/2024 (CELEX 32024R1342)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/1342EUR-Lex →

(9) L’Autorité a reçu plusieurs demandes introduites au titre de l’article 6 du règlement (CE) no 396/2005 visant à modifier les LMR existantes pour la deltaméthrine présente dans les tomates, les gombos/camboux, les caroubes/pains de Saint-Jean et le maïs. En ce qui concerne les tomates et les gombos/camboux, l’Autorité a recommandé de relever les LMR pour ces produits. Par conséquent, il convient de fixer les LMR concernant les tomates et les gombos/camboux au niveau déterminé par l’Autorité. En ce qui concerne les caroubes/pains de Saint-Jean, l’Autorité, après s’être d’abord inquiétée des risques pour les consommateurs en cas d’exposition à long terme pour la LMR proposée, a conclu, lors de l’évaluation des données confirmatives ultérieure, que la valeur proposée est sûre pour les consommateurs. Il convient donc de fixer cette LMR au niveau proposé. En ce qui concerne le maïs, l’Autorité a conclu que les données fournies étaient suffisantes pour établir une nouvelle LMR, mais que ce niveau était inférieur au niveau actuel, basé sur une CXL, laquelle est sûre pour les consommateurs. Il y a donc lieu de maintenir la LMR existante.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).