Règlement (UE) 2024/1347 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1347-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1347
IntituléProtection contre le refoulement
Rattachement
SECTION I — Dispositions communes
  1. Règlement (UE) 2024/1347
  2. CHAPITRE VII — CONTENU DES DROITS ET OBLIGATIONS RELATIFS À LA PROTECTION INTERNATIONALE DES BÉNÉFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE
  3. SECTION I — Dispositions communes
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1347-20240522)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2024/1347EUR-Lex →

Le principe de non-refoulement est respecté conformément au droit de l'Union et au droit international.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1347-20240522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).