Règlement (UE) 2024/1347 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1347-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1347
IntituléRapatriement
Rattachement
SECTION III — Droits liés à l'intégration
  1. Règlement (UE) 2024/1347
  2. CHAPITRE VII — CONTENU DES DROITS ET OBLIGATIONS RELATIFS À LA PROTECTION INTERNATIONALE DES BÉNÉFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE
  3. SECTION III — Droits liés à l'intégration
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1347-20240522)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2024/1347EUR-Lex →

Une aide peut être accordée aux bénéficiaires d'une protection internationale qui expriment le souhait d'être rapatriés.

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