Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1347-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).
Référencearticle 41 du règlement (UE) 2024/1347EUR-Lex →
La directive 2011/95/UE est abrogée avec effet au 12 juin 2026. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
Dans la mesure où la directive 2004/83/CE du Conseil a continué d'être contraignante à l'égard des États membres non liés par la directive 2011/95/UE, la directive 2004/83/CE est abrogée avec effet à partir de la date à laquelle ces États membres sont liés par le présent règlement. Les références à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement.
Nota : Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (JO L 304 du 30.9.2004, p. 12).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.