Règlement (UE) 2024/1347 · Article

Article 42

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1347-20240522 du 22/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1347
IntituléEntrée en vigueur et mise en application
Rattachement
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/1347
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1347-20240522)
Référencearticle 42 du règlement (UE) 2024/1347EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est applicable à partir du 12 juin 2026.

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