(1) La directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil a fait l'objet de plusieurs modifications substantielles. Afin de garantir l'harmonisation et une convergence accrue des décisions rendues en matière d'asile et du contenu de la protection internationale, pour réduire les incitations à se déplacer au sein de l'Union, d'encourager les bénéficiaires d'une protection internationale à rester dans l'État membre qui leur a octroyé une protection et de garantir l'égalité de traitement des bénéficiaires d'une protection internationale, il convient d'abroger ladite directive et de la remplacer par un règlement.
Règlement (UE) 2024/1347 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1347
RattachementRèglement (UE) 2024/1347
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1347)
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