Règlement (UE) 2024/1347 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1347
RattachementRèglement (UE) 2024/1347
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1347)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/1347EUR-Lex →

(11) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, notamment, par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée «Charte») et la convention européenne des droits de l'homme (CEDH). En particulier, le présent règlement vise à garantir le plein respect de la dignité humaine et du droit d'asile des demandeurs d'asile et des membres de leur famille qui les accompagnent et à promouvoir l'application des dispositions de la Charte relatives à la dignité humaine, au respect de la vie privée et familiale, à la liberté d'expression et d'information, au droit à l'éducation, à la liberté professionnelle et au droit de travailler, à la liberté d'entreprise, au droit d'asile, à la protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition, à l'égalité devant la loi, à la non-discrimination, aux droits de l'enfant et aux droits relatifs à la sécurité sociale, à l'aide sociale, et aux soins de santé. Ces dispositions devraient donc être appliquées en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).