Règlement (UE) 2024/1347 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1347
RattachementRèglement (UE) 2024/1347
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1347)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2024/1347EUR-Lex →

(16) Dans l'optique de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant et le bien-être général du mineur et afin de favoriser la continuité de l'assistance et de la représentation des mineurs non accompagnés, les États membres devraient s'efforcer de veiller, dans la mesure du possible, à ce que la même personne physique reste responsable du mineur non accompagné, y compris pendant la procédure d'asile et après l'octroi d'une protection internationale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).