Règlement (UE) 2024/1347 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1347
RattachementRèglement (UE) 2024/1347
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1347)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2024/1347EUR-Lex →

(23) Des consultations avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) pourraient fournir des orientations utiles aux autorités des États membres au moment de décider si un demandeur est un réfugié au sens de l'article 1er de la convention de Genève.

Aller plus loin

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