(29) Il convient de prendre en compte les convictions, les croyances ou les orientations du demandeur à l'origine d'activités susceptibles de justifier le bien-fondé d'une crainte d'être persécuté ou d'un risque réel de subir des atteintes graves, même si ces activités étaient totalement ou partiellement dissimulées lorsque le demandeur se trouvait dans son pays d'origine.
Règlement (UE) 2024/1347 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1347
RattachementRèglement (UE) 2024/1347
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1347)
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