Article considérant 40

(40) Il est également nécessaire d'introduire la notion commune du motif de persécution que constitue «l'appartenance à un certain groupe social». Aux fins de la définition d'un certain groupe social, il convient de prendre dûment en considération les questions liées à l'orientation sexuelle ou au genre du demandeur, notamment l'identité de genre et l'expression de genre, qui pourraient être liées à certaines traditions juridiques et coutumes, entraînant par exemple des mutilations génitales, des stérilisations forcées ou des avortements forcés dans la mesure où elles sont liées à la crainte fondée du demandeur d'être persécuté. En fonction des circonstances, le handicap pourrait être une caractéristique aux fins de la définition d'un certain groupe social.