Règlement (UE) 2024/1347 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1347
RattachementRèglement (UE) 2024/1347
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1347)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2024/1347EUR-Lex →

(48) Il convient d'arrêter aussi des normes relatives à la définition et au contenu du statut de protection subsidiaire. La protection subsidiaire devrait compléter la protection des réfugiés consacrée par la convention de Genève et s'y ajouter. Bien que les motifs de protection liés au statut de réfugié et ceux liés au statut de protection subsidiaire soient différents, les besoins existants de protection pourraient être similaires quant à la durée. Le contenu de la protection offerte par le statut de réfugié ou le statut de protection subsidiaire ne pourrait différer que lorsque le présent règlement le prévoit explicitement. Le présent règlement permet néanmoins aux États membres d'accorder les mêmes droits et avantages au titre des deux statuts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).