(53) En fonction des conditions, y compris la durée et le motif du séjour, effectuer un voyage dans le pays d'origine pourrait indiquer que les bénéficiaires d'un statut de réfugié se sont réclamés à nouveau de la protection du pays d'origine ou se sont réinstallés dans leur pays d'origine, ou que les motifs d'octroi du statut ont cessé d'exister pour les bénéficiaires du statut de protection subsidiaire.
Règlement (UE) 2024/1347 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1347
RattachementRèglement (UE) 2024/1347
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1347)
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