(55) Les documents de voyage délivrés aux bénéficiaires d'une protection internationale pour la première fois ou renouvelés à la suite de l'entrée en vigueur du présent règlement devraient respecter le règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil ou des normes minimales équivalentes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques.
Règlement (UE) 2024/1347 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1347
RattachementRèglement (UE) 2024/1347
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1347)
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